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autre extranet du dispositif régional des formations accueil | déconnexion accueil accueil commandes publiques portail soform subventions projets formation continue dans l'enseignement supérieur 2014/2015 projets formation continue dans l'enseignement supérieur 2015/2016 suivi de réalisation etaq a partir du marché ptfq 2014/2015 marché reconductible 2013/2014 marché annuel 2013/2014 marché reconductible 2012/2013 marché annuel 2012/2013 marché reconductible 2011/2012 marché annuel 2011/2012 suivi de réalisation etaps a partir du marché etaps 2015/2016 marché reconductible etaps 2014/2015 marché reconductible etaps 2013/2014 marché reconductible etaps 2012/2013 suivi de réalisation sedop sedop 2017/2018 sedop 2016/2017 sedop 2015/2016 sedop 2014/2015 sedop 2013/2014 suivi de réalisation enseignement sup. subventions 2015/2016 subventions 2014/2015 subventions 2013/2014 suivi de réalisation pfa marché pfa 2016/2017 marché pfa 2015/2016 marché pfa 2014/2015 marché pfa 2013/2014 marché pfa 2012/2013 marché pfa 2011/2012 bilan des formations bilan 2011/2012 bilan 2012/2013 documentation téléchargements inscription demande de modifications module de gestion région apprentissage actualités ptfq 2017-2018 marches annuels : facturates comptables et bons de commande (27/06/2018) dans le cadre des marchés annuels 2017/2018 (f17…), les actions peuvent être réparties sous deux bons de commande différents. en conséquence, les actions issues de chaque bon de commande doivent faire l’objet d’un facturation comptable bien distincte. ainsi, pour la facturation, il convient d’émettre une facture comptable par bon de commande, de porter la mention « bc1 » ou « bc2 » à côté du numéro de marché et de lister les actions qui y sont rattachées. intempéries - semaine du 26/02/2018 au 02/03/2018 (29/03/2018) conformément à l’article 4.2.1 du ccap du dce (catastrophes naturelles et fortes intempéries empêchant objectivement de se rendre sur le lieu de formation), le cas de force majeure est pris en compte. les chefs d’établissement devront obligatoirement délivrer des attestations comme justificatif d’absence excusable pour la période du 26 février au 2 mars inclus 2018. ptfq 2017/2018 : transmission des questionnaires d'entrée (06/02/2018) conformément à l’art. 4-2-3 du ccap, les questionnaires d’entrée, dûment complétés pour chaque stagiaire, doivent être transmis à la région en version dématérialisée avec la première facturation. les questionnaires de sortie de formation, quant à eux, seront transmis en version dématérialisée avec la facture de solde de l’action concernée. en l’absence de ces pièces, le paiement des prestations sera suspendu par les services de la région jusqu’à régularisation. rappel facturation marches annuels 2017-2018 (f17…) (09/01/2018) les factures bimestrielles comptables issues de l’organisme et les factures annexes mensuelles issues de safran doivent être impérativement adressées à la région tous les 2 mois , signées par la personne habilitée et accompagnées des pièces justificatives obligatoires y compris les feuilles d’émargements des stagiaires (cf. art .4-2-3 du ccap annuel 2017-2018). toute non-conformité fera l’objet d’une suspension de paiement jusqu’à régularisation. guide de la rémunération des stagiaires prf 2017/2018 (30/10/2017) le guide de procédure sur la rémunération des stagiaires dans le cadre des dispositifs régionaux d'orientation et de formation professionnelle 2017/2018 est disponible en téléchargement à la rubrique "documentation" (menu de gauche). commande publique 2018/2019 : avis de pré information (26/09/2017) un avis de pré information sur la prochaine commande publique régionale de formation professionnelle a été publié. vous pouvez, si vous le souhaitez, le consulter sur le site internet du boamp sous la référence : avis n°17-110115. accès au site : http://www.boamp.fr/avis/detail/17-110115/officiel dematerialisation des factures - mention obligatoire du n° d'ae (05/09/2017) le n° de l’autorisation d’engagement (ae), utilisé pour payer les factures des différents marchés, doit impérativement être mentionné sur chaque facture comptable, à côté du numéro de marché. vous trouverez, référencés dans le tableau joint suivant mis à jour, les n° d’ae à associer à vos n° de marchés selon leur année prf et leur dispositif. tableau récapitulatif des n° d'ae - version 040920... depôt dematerialise de factures – plateforme chorus pro (21/02/2017) l’ordonnance du 26 juin 2014 rend obligatoire l’utilisation de « chorus pro », plateforme de dématérialisation, pour le dépôt des factures (fournisseurs) : - au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises (+ de 5000 salariés) et les personnes publiques - au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés) - au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) - au 1er janvier 2020 : pour les micros entreprises (- 10 salariés) « chorus pro » peut également être utilisé par anticipation. pour que cette nouvelle procédure soit pleinement efficace, et dans un premier temps , nous vous demandons d’informer par mail votre gestionnaire dès le dépôt de vos factures . 15/03/2016 rappel des regles de conformite feuille d’émargement (15/12/2015) dans le cadre des actions de formation qualifiantes, au titre du ptfq, soumises à l’éligibilité du fonds social européen, la feuille d’émargement type a été adaptée afin de sécuriser les émargements. elle vous a été communiquée en décembre dernier. nous faisons aujourd’hui un rappel des règles de conformité à respecter sur cette feuille en matière de fse, afin d’éviter un retrait de dépenses trop important de la part de la direction de l’europe. merci de vous y conformer. vous voudrez bien trouver ci-joint, une feuille d’émargement annotée permettant: • d’indiquer le n° de marché ainsi que le n° de programmation pour l’action de formation considérée ; • de distinguer la signature du formateur et des stagiaires par demi-journée ; • de laisser la place utile pour que le responsable du centre de formation appose, en bas de page, sa signature et son cachet . nous attirons votre attention sur le fait qu’à défaut de présentation des feuilles d’émargements et s’il y a lieu, des justificatifs d’absence, la facture mensuelle sera rejetée et ne sera mise en paiement qu’après réception de tous les justificatifs utiles. courrier de rappel adressé aux of feuille d'emargement annotée collecte de données personnelles : obligation d’information (08/12/2015) garante du principe du respect du droit des personnes, la région souhaite rappeler aux opérateurs de la formation professionnelle leur obligation en la matière dans le cadre de la collecte de données à caractère personnel de leurs stagiaires et de leur intervenants. aussi est-il rappelé que les informations collectées sont à l’usage des services de la région et de la commission européenne. conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les stagiaires et les intervenants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant par courrier à la direction des systèmes d’information, 27 place jules guesde 13481 marseille cedex 20, ou par courriel à l’adresse cnil@maregionsud.fr . par ailleurs, ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. l’énoncé de ces droits inaliénables doit faire l’objet d’une information obligatoire auprès des stagiaires et des intervenants, obligation pour laquelle la région a fourni lors de l’appel d’offre un modèle de formulaire de collecte de données personnelles que tout titulaire de marché (et ses sous-traitants) doit délivrer et faire signer pour chacun de ses stagiaires et intervenants. ces documents sont à conserver durant 5 ans et la région se réserve le droit d’en demander la communication pour contrôler le respect du droit des personnes. vous trouverez dans
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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